Règlement sur le bien-être des vétérans

44 (1) Les sommes visées aux articles 1 et 2, dans la colonne 2, du tableau figurant à l’annexe 2 sont rajustées le 1^er janvier de chaque année en fonction de l’augmentation annuelle en pourcentage de l’indice des prix à la consommation mesurée le 30 septembre de l’année précédente.

(2) L’indice des prix à la consommation est l’indice d’ensemble des prix à la consommation établi selon une moyenne annuelle (non désaisonnalisée) pour le Canada publié par Statistique Canada.