Règlement sur le bien-être des vétérans (DORS/2006-50)
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Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-04-01 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
- LOI SUR LES MESURES DE RÉINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VÉTÉRANS DES FORCES CANADIENNES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :