Règlement sur le bien-être des vétérans
Version de l'article 56 du 2006-03-23 au 2009-07-29 :
56 Les présomptions prévues à l’article 50 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’indemnité de décès.
- Date de modification :
56 Les présomptions prévues à l’article 50 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à l’indemnité de décès.