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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 8 du 2009-07-30 au 2015-03-31 :


 Pour l’application des paragraphes 10(5) et 13(4) de la Loi, le ministre tient compte des principes suivants :

  • a) la fourniture des services met l’accent sur les besoins particuliers du demandeur;

  • b) elle favorise la participation active des membres de la famille dans la mesure où cela est de nature à faciliter la réadaptation;

  • c) elle est offerte aussitôt que possible;

  • d) elle vise à améliorer la scolarité, la formation, les compétences et l’expérience du demandeur.

  • DORS/2009-225, art. 2(A)

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