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Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Version de l'article 1 du 2015-05-01 au 2024-02-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

certificat international de jaugeage (1969)

certificat international de jaugeage (1969)

  • a) Dans le cas d’un bâtiment canadien, certificat délivré en vertu du paragraphe 8(5) ou des articles 12 ou 13;

  • b) dans le cas d’un bâtiment étranger, certificat délivré en vertu des articles 7 ou 8 de la Convention de 1969 ou de l’alinéa 15(2)b). (International Tonnage Certificate (1969))

Convention de 1969

Convention de 1969 La Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, avec ses modifications successives. (1969 Convention)

Loi

Loi La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Act)

longueur

longueur S’entend :

  • a) à l’égard d’un bâtiment visé à la partie 1, de la distance mesurée, en parallèle à la ligne de flottaison, de l’extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu’à l’extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque;

  • b) à l’égard d’un bâtiment visé à la partie 2, de la longueur qui est égale à 96 % de la longueur totale à la flottaison située à une distance au-dessus de la quille égale à 85 % du creux minimal sur quille, ou à la distance entre la face avant de l’étrave et l’axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure, sauf que dans le cas d’un bâtiment conçu pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée est parallèle à la flottaison en charge prévue. (length)

ministre

ministre Le ministre des Transports. (Minister)

puissance

puissance S’agissant d’un moteur, la puissance en kilowatts qui, d’après la déclaration du fabricant, a été établie conformément à la norme internationale ISO 8665, intitulée Navires de plaisance — Moteurs et systèmes de propulsion marin — Mesurage et déclaration de la puissance, dans sa version en vigueur au moment de la fabrication du moteur. (power)

TP 13430

TP 13430 La Norme de jaugeage des bâtiments, publiée par le ministère des Transports, avec ses modifications successives. (TP 13430)

  • DORS/2015-99, art. 2

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