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Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

Version de l'article 164 du 2021-10-31 au 2023-01-25 :


 Si le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ou le droit provincial relativement au mouvement de déchets ou de matières recyclables exige qu’un document de mouvement ou un manifeste soit à bord d’un bâtiment, son capitaine veille à ce qu’il soit gardé à bord et disponible pour inspection.

  • DORS/2021-25, art. 82
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