Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement

164 Si le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux ou le droit provincial relativement au mouvement des déchets à bord d’un bâtiment exige qu’un manifeste soit à bord d’un bâtiment, son capitaine veille à ce qu’il soit gardé à bord et disponible pour inspection.