Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable

Version de l'annexe du 2007-07-12 au 2009-03-01 :


ANNEXE(article 1)

  • Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

    Public Service Human Resources Management Agency of Canada

  • Agence de la santé publique du Canada

    Public Health Agency of Canada

  • Agence des services frontaliers du Canada

    Canada Border Services Agency


Date de modification :