Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank (DORS/2007-232)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-01-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DE LA PREMIÈRE NATION DE WESTBANK
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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