Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

29 (1) Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin du poisson d’une espèce envahissante ou du poisson vivant qui n’appartient pas à une espèce de poisson-appât.

(2) Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin :

• a) du poisson-appât, dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 5;

• b) du poisson de plus de 13 cm de long, dans la zone 18 ou dans le lac Temagami;

• c) du poisson :

  • (i) dans les eaux de la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ N, 94°45′ O) de la baie Echo du lac des Bois (49°39′ N, 94°50′ O ou du lac Cul de Sac (49°38′ N, 94°50′ O),

  • (ii) dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 5, durant la période visée à la colonne 2;

• d) de l’éperlan arc-en-ciel, dans les zones 2, 4 et 5.

(3) Malgré le paragraphe (1), la personne qui pêche à la ligne peut posséder au plus 36 écrevisses vivantes en vue de leur utilisation comme appâts, si celles-ci ont été capturées dans les eaux où elle se livre à cette activité.

(4) Il est interdit de transporter sur terre des écrevisses, sauf au titre d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41.