Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178)
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Table des matières
Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
DORS/2008-178
[Abrogé, DORS/2016-252, art. 27] - 2016-12-23
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Enregistrement 2008-05-29
Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
C.P. 2008-974 2008-05-29
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