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Règlement sur l’épargne-invalidité (DORS/2008-186)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-06-29 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — 2010, ch. 12, par. 29(2)

      • 29 (2) Le paragraphe (1) s’applique à 2009 et aux années suivantes.

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