Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

16 Le propriétaire ou l’exploitant d’un système de stockage installé avant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement et pourvu de réservoirs souterrains à paroi simple soumet, dans les deux ans suivant cette date, ces réservoirs à un essai d’étanchéité de précision conformément à l’article 21 et, après celui-ci :

• a) soit il procède sans délai, selon le cas :

  • (i) à un jaugeage automatique conformément à l’article 18,

  • (ii) à un essai d’étanchéité interne en continu conformément à l’article 20;

• b) soit il effectue un essai d’étanchéité de précision des réservoirs conformément à l’article 21 une fois l’an.