Règlement relatif à l’exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles) (DORS/2008-209)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE 2(articles 2 et 3)Adaptation du règlement intitulé Petroleum Resources Regulations
Note marginale :Obligation à l’embauche
1 À l’article 22, la mention de « Sections 20 and 21 » vaut mention de « Section 21 ».
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