Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (DORS/2008-244)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique [61 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2022-01-25 Versions antérieures
Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique
DORS/2008-244
[Abrogé, par ordonnance de la
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 2008-08-14
Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique
- Date de modification :