Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (DORS/2008-248)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2019-61, art. 26

  • 26 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2023-64, art. 2

  • 2 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.