Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (DORS/2008-248)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe [60 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe [174 KB]
Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2023-03-27 Versions antérieures
DISPOSITIONS CONNEXES
- Date de modification :