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Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (DORS/2008-248)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe

DORS/2008-248

LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES

Enregistrement 2008-09-04

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe

C.P. 2008-1588 2008-09-04

Attendu que la gouverneure en conseil juge que la situation au Zimbabwe constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales et est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe, ci-après.

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

aide technique

aide technique Toute forme d’aide, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants, les conseils techniques, le transfert ou la communication de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)

armes et matériel connexe

armes et matériel connexe Tout type d’armes, de munitions, de véhicules militaires ou de matériel militaire ou paramilitaire, y compris les pièces de rechange. (arms and related materials)

ministre

ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)

personne désignée

personne désignée Personne dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe conformément à l’article 2. (designated person)

Zimbabwe

Zimbabwe Sont assimilés au Zimbabwe :

  • a) ses subdivisions politiques;

  • b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;

  • c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Zimbabwe)

  • DORS/2019-61, art. 3(A)

Liste

Note marginale :Personne désignée

 Figure sur la liste à l’annexe le nom de toute personne dont le gouverneur en conseil est convaincu, sur la recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • a) elle est ou était un haut fonctionnaire du gouvernement du Zimbabwe ou de l’Union nationale africaine du Zimbabwe — Front patriotique, ou de tout successeur de ceux-ci;

  • b) elle est un associé ou un membre de la famille d’une personne visée à l’alinéa a);

  • c) elle est une entité appartenant à une personne visée aux alinéas a) ou b), étant contrôlée par une telle personne ou agissant pour le compte d’une telle personne;

  • d) elle est une entité appartenant au gouvernement du Zimbabwe, à l’Union nationale africaine du Zimbabwe — Front patriotique, ou à tout successeur de ceux-ci, étant contrôlée par l’un d’eux ou agissant pour le compte de l’un d’eux;

  • e) elle est une personne dont les activités menacent sérieusement la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit au Zimbabwe;

  • f) elle est un haut fonctionnaire d’une entité visée à l’alinéa e).

Interdictions

Note marginale :Exportation

 Sous réserve de l’article 13, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes ou du matériel connexe au Zimbabwe ou à toute personne au Zimbabwe, quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Note marginale :Transport d’armes et de matériel connexe

 Sous réserve de l’article 13, il est interdit au propriétaire ou au capitaine d’un bâtiment canadien, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et à l’exploitant d’un aéronef immatriculé au Canada de transporter, faire transporter ou permettre que soient transportés des armes et du matériel connexe, quel que soit le lieu où ils se trouvent, qui sont destinés au Zimbabwe ou à toute personne au Zimbabwe.

Note marginale :Services

 Sous réserve de l’article 13, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir à toute personne au Zimbabwe de l’aide financière ou technique ou des services financiers ou techniques, des services de courtage ou tout autre service, liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation d’armes ou de matériel connexe.

Note marginale :Gel des avoirs

 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :

  • a) d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération portant sur un bien d’une personne désignée, y compris les fonds provenant d’un bien appartenant à une telle personne ou étant contrôlé, directement ou indirectement, par elle;

  • b) de conclure, directement ou indirectement, toute opération financière relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;

  • c) de fournir des services financiers ou des services connexes liés à des biens visés à l’alinéa a);

  • d) de mettre, directement ou indirectement, des biens ou des services financiers ou des services connexes à la disposition de toute personne désignée.

Note marginale :Atterrissage d’un aéronef au Canada

 Il est interdit de faire passer au-dessus du Canada un aéronef immatriculé au Zimbabwe ou d’y faire atterrir un tel aéronef, sauf si cela est nécessaire à la sauvegarde de vies humaines.

Note marginale :Participation à une activité interdite

 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3 à 7, qui y contribue ou qui vise à le faire.

  • DORS/2019-61, art. 4

Obligation de vérification

Note marginale :Vérification

 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne désignée ou sont sous son contrôle ou en son nom :

  • a) les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;

  • b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;

  • c) les sociétés étrangères, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;

  • d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;

  • e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;

  • f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;

  • g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;

  • h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;

  • i) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à la fourniture de services de gestion de portefeuille ou de conseils en placement.

Communication

Note marginale :Communication

  •  (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :

    • a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, direct ou indirect, de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à une personne désignée ou étant contrôlée par une telle personne;

    • b) tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).

  • Note marginale :Immunité

    (2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).

  • DORS/2019-61, art. 5

Demande de radiation

Note marginale :Demande

  •  (1) Toute personne désignée peut demander par écrit au ministre que son nom soit radié de la liste établie à l’annexe.

  • Note marginale :Décision

    (2) Sur réception de la demande écrite, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander au gouverneur en conseil la radiation du nom du demandeur de la liste établie à l’annexe.

  • Note marginale :Présomption

    (3) S’il ne prend pas sa décision dans les soixante jours suivant la réception de la demande, le ministre est réputé avoir décidé de ne pas recommander la radiation.

  • Note marginale :Avis

    (4) Le ministre donne sans délai au demandeur un avis de la décision qu’il a prise ou qu’il est réputé avoir prise relativement à la demande.

  • Note marginale :Nouvelle demande

    (5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.

Demande d’attestation

Note marginale :Erreur sur la personne

  •  (1) Toute personne qui affirme ne pas être une personne désignée peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne qui a été désignée en vertu de l’article 2.

  • Note marginale :Attestation — délai

    (2) S’il est établi que le demandeur n’est pas une personne désignée, le ministre lui délivre l’attestation dans les quinze jours suivant la réception de la demande.

Exclusions

Note marginale :Exclusions

  •  (1) Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas à l’égard :

    • a) du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire ou à la protection, ni de l’aide et de la formation techniques correspondantes;

    • b) des vêtements et de l’équipement de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies ou de l’Union africaine, des représentants des médias ainsi que des agents humanitaires ou d’aide au développement et du personnel connexe;

    • c) des armes à feu ainsi que des munitions et accessoires connexes pour lesquels une licence d’exportation a été délivrée à titre temporaire en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation avant l’entrée en vigueur du présent alinéa;

    • d) des membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent au Zimbabwe dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel de l’ambassade du Canada, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour toute autre activité autorisée par le chef d’état-major de la défense.

  • Note marginale :Soutien financier

    (2) L’article 6 ne s’applique pas à l’égard du soutien financier ou autre apporté par le gouvernement du Canada dans le cadre de négociations visées par un mandat ou une approbation international ou régional en vue d’un règlement politique au Zimbabwe.

  • DORS/2019-61, art. 6(F)

Application avant la publication

Note marginale :Prise d’effet

 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE(articles 1 et 2 et paragraphes 11(1) et (2) et 12(1))

  • 1 
    Robert Gabriel Mugabe (date de naissance : 21 février 1924)
  • 2 
    Joseph Msika (date de naissance : 6 décembre 1923)
  • 3 
    Joyce Mujuru (date de naissance : 15 avril 1955)
  • 4 
    Flora Buka (date de naissance : 25 février 1968)
  • 5 
    Aeneas Soko Chigwedere (date de naissance : 25 novembre 1939)
  • 6 
    Chenhamo Chakezha Chimutengwende (date de naissance : 28 août 1943)
  • 7 
    Patrick Anthony Chinamasa (date de naissance : 25 janvier 1947)
  • 8 
    Edward Chindori-Chininga (date de naissance : 14 mars 1955)
  • 9 
    Tongesai Shadreck Chipanga, (date de naissance : 10 octobre 1946)
  • 10 
    Ignatius Morgan Chiminya Chombo (date de naissance : 1er août 1952)
  • 11 
    Nicholas Goche (date de naissance : 1er août 1946)
  • 12 
    Rugare Aleck Ngidi Gumbo (date de naissance : 8 mars 1940)
  • 13 
    Tichaona Joseph Benjamin Jokonya (date de naissance : 27 décembre 1938)
  • 14 
    Christopher Tichaona Kuruneri (date de naissance : 4 avril 1949)
  • 15 
    Joseph Mtakwese Made (date de naissance : 21 novembre 1954)
  • 16 
    Elliot Tapfumanei Manyika (date de naissance : 30 juillet 1955)
  • 17 
    Amos Bernard Muvenga Midzi (date de naissance : 4 juillet 1952)
  • 18 
    Emmerson Dambudzo Mnangagwa (date de naissance : 15 septembre 1946)
  • 19 
    Kembo Campbell Dugishi Mohadi (date de naissance : 15 novembre 1949)
  • 20 
    Jonathan Nathaniel Moyo (date de naissance : 12 janvier 1957)
  • 21 
    July Gabarari Moyo (date de naissance : 7 mai 1950)
  • 22 
    Obert Moses Mpofu (date de naissance : 12 octobre 1951)
  • 23 
    Olivia Nyembezi Muchena (date de naissance : 18 août 1946)
  • 24 
    Oppah Chamu Zvipange Muchinguri (date de naissance : 14 décembre 1958)
  • 25 
    Stan Isaak Gorerazvo Mudenge (date de naissance : 17 décembre 1941)
  • 26 
    Samuel Creighton Mumbengegwi (date de naissance : 23 octobre 1942)
  • 27 
    Simbarashe Simbanenduku Mumbengegwi (date de naissance : 20 juillet 1945)
  • 28 
    Herbert Muchemwa Murerwa (date de naissance : 31 juillet 1941)
  • 29 
    Christopher Chindoti Mushohwe (date de naissance : 6 février 1954)
  • 30 
    Didymus No‌el Edwin Mutasa (date de naissance : 27 juillet 1935)
  • 31 
    Munacho Thomas Alvar Mutezo (date de naissance : 14 février 1954)
  • 32 
    Ambrose Mutinhiri (date de naissance : 22 février 1944)
  • 33 
    Sikhanyiso Duke Ndlovu (date de naissance : 4 mai 1937)
  • 34 
    Sylvester Robert Nguni (date de naissance : 4 août 1955)
  • 35 
    Francis Dunstan Chenayimoyo Nhema (date de naissance : 17 avril 1959)
  • 36 
    Michael Reuben Nyambuya (date de naissance : 23 juillet 1955)
  • 37 
    Sithembiso Gile Gladys Nyoni (date de naissance : 20 septembre 1949)
  • 38 
    David Pagwese Parirenyatwa (date de naissance : 2 août 1950)
  • 39 
    Sydney Tigere Sekeramayi (date de naissance : 30 mars 1944)
  • 40 
    Webster Kotiwani Shamu (date de naissance : 6 juin 1945)
  • 41 
    Samuel Udenge
  • 42 
    David Chapfika (date de naissance : 7 avril 1957)
  • 43 
    George Charamba (date de naissance : 4 avril 1963)
  • 44 
    Phineas Chihota (date de naissance : 23 novembre 1950)
  • 45 
    Abigail Damasane (date de naissance : 27 mai 1952)
  • 46 
    Lazarus Dokora
  • 47 
    Aguy Georgias
  • 48 
    Saviour Kasukuwere (date de naissance : 23 octobre 1970)
  • 49 
    Andrew Langa (date de naissance : 13 janvier 1965)
  • 50 
    Jaison Max Kokerai Machaya (date de naissance : 13 juin 1952)
  • 51 
    Shuvai Ben Mahofa (date de naissance : 4 avril 1941)
  • 52 
    Titus Hatlani Maluleke
  • 53 
    Reuben Marumahoko (date de naissance : 4 avril 1948)
  • 54 
    Jo‌el Biggie Matiza (date de naissance : 17 août 1960)
  • 55 
    Bright Matonga (date de naissance : vers 1969)
  • 56 
    Obert Matshalaga (date de naissance : 21 avril 1951)
  • 57 
    Melusi Mike Matshiya
  • 58 
    Partson Mbiriri
  • 59 
    Tobaiwa Tonneth Mudede (date de naissance : 22 décembre 1942)
  • 60 
    Edwin Muguti (date de naissance : 2 mai 1964)
  • 61 
    Tracey Mutinhiri
  • 62 
    Kenneth Kaparadza Mutiwekuziva (date de naissance : 27 mai 1948)
  • 63 
    Walter Mzembi
  • 64 
    Abedinico Ncube (date de naissance : 13 octobre 1954)
  • 65 
    Hubert Magadzire Nyanhongo
  • 66 
    Tinos Rusere (date de naissance : 10 mai 1945)
  • 67 
    Morris Sakabuya
  • 68 
    Isaiah Masvayamwando Shumba (date de naissance : 3 janvier 1949)
  • 69 
    Mishek Sibanda
  • 70 
    Timothy Stamps (date de naissance : 15 octobre 1936)
  • 71 
    Patrick Zhuwao (date de naissance : 23 mai 1967)
  • 72 
    Cold Comfort Farm Trust Co-Operative
  • 73 
    Jongwe Printing and Publishing Company
  • 74 
    ZIDCO Holdings
  • 75 
    Zimbabwe Defence Industries Pvt Ltd.
  • 76 
    Michael Chakanaka Bimha
  • 77 
    Joseph Chinotimba
  • 78 
    Miriai Chiremba
  • 79 
    Pirirayi Deketeke
  • 80 
    Tshinga Judge Dube (date de naissance : 3 juillet 1941)
  • 81 
    Gideon Gono (date de naissance : 29 novembre 1959)
  • 82 
    Munyaradzi Kereke
  • 83 
    Tafataona P. Mahoso
  • 84 
    Kenneth Vhundukai Manyonda (date de naissance : 10 août 1934)
  • 85 
    Justin Mutasa
  • 86 
    Herbert Nkala
  • 87 
    Brig. Gen. Douglas Nyikayaramba
  • 88 
    Jabulani Sibanda (date de naissance : 31 décembre 1970)
  • 89 
    Fred Zindi
  • 90 
    Fortune Zefanaya Charumbira (date de naissance : 10 juin 1962)
  • 91 
    Alice Chimbudzi
  • 92 
    Victoria Chitepo (date de naissance : 27 mars 1928)
  • 93 
    Dumiso Dabengwa (date de naissance : 6 décembre 1939)
  • 94 
    Sobuza Gula-Ndebele (date de naissance : 12 août 1954)
  • 95 
    Richard Hove (date de naissance : 23 septembre 1939)
  • 96 
    Munyaradzi Huni
  • 97 
    Kumbirai Kangai (date de naissance : 17 février 1938)
  • 98 
    Thenjiwe Lesabe (date de naissance : 5 janvier 1933)
  • 99 
    Edna Madzongwe (date de naissance : 11 juillet 1943)
  • 100 
    Joshua Malinga (date de naissance : 28 avril 1944)
  • 101 
    Fidelian Maphosa
  • 102 
    Dzikamai Mavhaire
  • 103 
    Gilbert Moyo
  • 104 
    Headman Moyo
  • 105 
    Musa Moyo
  • 106 
    Simon Khaya Moyo (date de naissance : 1er octobre 1945)
  • 107 
    Leo Mugabe (date de naissance : 28 août 1962)
  • 108 
    Sabina Mugabe (date de naissance : 14 octobre 1934)
  • 109 
    Solomon Tapfumaneyi Ruzambo Mujuru (date de naissance : 1er mai 1949)
  • 110 
    Tsitsi Muzenda
  • 111 
    Naison Ndlovu (date de naissance : 22 octobre 1930)
  • 112 
    Richard Ndlovu (date de naissance : 26 juin 1942)
  • 113 
    John Landa Nkomo (date de naissance : 22 août 1934)
  • 114 
    George Nyathi
  • 115 
    Bharat Patel
  • 116 
    Khantibhal Patel (date de naissance : 28 octobre 1928)
  • 117 
    Selina M. Pote
  • 118 
    Stanley Sakupwanya (date de naissance : vers 1945)
  • 119 
    Eunice Sandi
  • 120 
    Tendai Savanhu (date de naissance : 21 mars 1968)
  • 121 
    Nathan Marwirakuwa Shamuyarira (date de naissance : 29 septembre 1928)
  • 122 
    Absolom Sikhosana
  • 123 
    Solomon Chirume Tawengwa (date de naissance : 15 juin 1940)
  • 124 
    Jabulani Tshawe
  • 125 
    Charles Utete (date de naissance : 30 octobre 1938)
  • 126 
    Vitalis Zvinavashe (date de naissance : 27 septembre 1943)
  • 127 
    Abu Basutu
  • 128 
    Happyton Bonyongwe (date de naissance : 6 novembre 1960)
  • 129 
    Wayne Bvudzijena
  • 130 
    Augustine Chihuri (date de naissance : 10 mars 1953)
  • 131 
    Constantine Chiwenga (date de naissance : 25 août 1956)
  • 132 
    Thomsen Jangara
  • 133 
    Musarahana Mabunda
  • 134 
    Barbara Mandizha (date de naissance : 24 octobre 1959)
  • 135 
    Godwin Matanga (date de naissance : 5 février 1962)
  • 136 
    Innocent Matibiri (date de naissance : 9 octobre 1968)
  • 137 
    Bothwell Mugariri
  • 138 
    Munyaradzi Musariri
  • 139 
    Elisha Muzonzini (date de naissance : 24 juin 1957)
  • 140 
    Perence Shiri (date de naissance : 1er novembre 1955)
  • 141 
    Levy Sibanda
  • 142 
    Phillip Valentine Sibanda (date de naissance : 25 août 1956)
  • 143 
    Innocent Tonderai Matibiri
  • 144 
    Edmore Veterai
  • 145 
    Paradzai Zimondi (date de naissance : 4 mars 1947)
  • 146 
    George Chiweshe (date de naissance : 4 juin 1953)
  • 147 
    Joyce Kazembe
  • 148 
    Lovemore Sekeramayi
  • 149 
    Abina Chapfika (date de naissance : 23 août 1961)
  • 150 
    Monica Chinamasa (date de naissance : 1950)
  • 151 
    Gamuchirai Chinamasa (date de naissance : 11 novembre 1991)
  • 152 
    Jocelyn Chiwenga
  • 153 
    Ever Chombo (date de naissance : 20 septembre 1956)
  • 154 
    Marian Chombo (date de naissance : 11 août 1960)
  • 155 
    Hellin Mushanyuri Gono (date de naissance : 6 mai 1962)
  • 156 
    Natasha Muchinguri (date de naissance : 1994)
  • 157 
    Tanya Muchinguri (date de naissance : 1989)
  • 158 
    Grace Mugabe (date de naissance : 23 juillet 1965)
  • 159 
    Rose Jaele Ndlovu (date de naissance : 27 septembre 1939)
  • 160 
    Georgina Ngwenya Nkomo (date de naissance : 4 août 1966)
  • 161 
    Louise S. Nkomo (connue notamment sous le nom de : Louise Sehulle Nhema; date de naissance : 25 août 1964)
  • 162 
    Peter Baka Nyoni (date de naissance : 10 janvier 1950)
  • 163 
    Tsitsi Chihrui Sekeramayi (date de naissance : 1944)
  • 164 
    Tinaye Elisha Chigudu (date de naissance : 13 août 1942)
  • 165 
    Willard Chiwewe (date de naissance : 19 mars 1949)
  • 166 
    Josaya Dunira Hungwe (date de naissance : 7 novembre 1935)
  • 167 
    Ray Joseph Kaukonde (date de naissance : 4 mars 1963)
  • 168 
    David John Mafa
  • 169 
    Sekesai Makwavarara
  • 170 
    Ephraim Sango Masawi
  • 171 
    Angeline Masuku (date de naissance : 14 octobre 1936)
  • 172 
    Cain Ginyilitshe Ndabazekhaya Mathema (date de naissance : 28 janvier 1948)
  • 173 
    Thokozile Mathuthu
  • 174 
    Rido Mpofu
  • 175 
    Cephas George Msipa (date de naissance : 7 juillet 1931)
  • 176 
    Nelson Tapera Crispin Samkange
  • 177 
    Cesar Zvayi
  • 178 
    Rudo Grace Charamba (date de naissance : 20 juin 1964)
  • 179 
    Ijeoma Dabengwa (date de naissance : 27 octobre 1971)
  • 180 
    Ruth Chipo Murerwa (date de naissance : 27 juillet 1947)
  • 181 
    Beauty Lily Zhuwao (date de naissance : 10 janvier 1965)

DISPOSITIONS CONNEXES

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