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Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne (DORS/2009-183)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2010-11-01 Versions antérieures

Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne

DORS/2009-183

[Abrogé, DORS/2010-245, art. 20] - 2010-11-01

LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION

Enregistrement 2009-06-11

Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne

C.P. 2009-966 2009-06-11

 
Date de modification :