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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 130 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :


 La présente partie s’applique aux appareils de transbordement de personnes destinés à transporter des personnes à bord de tout bâtiment ainsi qu’aux dispositifs de sécurité qui y sont fixés.

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