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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 130 du 2019-06-25 au 2024-03-06 :


 La présente partie s’applique aux appareils de transbordement de personnes utilisés pour transporter des personnes à bord de tout bâtiment ainsi qu’aux dispositifs de sécurité qui y sont fixés.

  • DORS/2019-246, art. 280(F)

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