Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 130 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
130 La présente partie s’applique aux appareils de transbordement de personnes utilisés pour transporter des personnes à bord de tout bâtiment ainsi qu’aux dispositifs de sécurité qui y sont fixés.
- DORS/2019-246, art. 280(F)
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