Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 130 du 2019-06-25 au 2025-10-14 :
130 La présente partie s’applique aux appareils de transbordement de personnes utilisés pour transporter des personnes à bord de tout bâtiment ainsi qu’aux dispositifs de sécurité qui y sont fixés.
- DORS/2019-246, art. 280(F)
Détails de la page
- Date de modification :