Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 20 du 2021-06-04 au 2023-12-19 :
20 L’employeur veille à ce que, dans tous les logements de l’équipage, la hauteur de l’espace libre soit suffisante; lorsqu’une aisance de mouvement est nécessaire, elle doit être d’au moins 203 cm.
- DORS/2019-246, art. 226(F)
- DORS/2021-122, art. 20(F)
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