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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 246 du 2019-06-25 au 2020-06-17 :


 Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans un lieu de travail si, au lieu de celle-ci, une substance non dangereuse ou une substance moins dangereuse peut être utilisée.

  • DORS/2019-246, art. 333
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