Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 246 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
246 Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans un lieu de travail si, au lieu de celle-ci, une substance non dangereuse ou une substance moins dangereuse peut être utilisée.
- DORS/2019-246, art. 333
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