Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

260 La présente section ne s’applique pas :

• a) aux employés travaillant au chargement ou au déchargement de bâtiments non immatriculés au Canada, sauf ceux travaillant à bord de bâtiments — autres que les bâtiments de guerre — appartenant à Sa Majesté du chef du Canada;

• b) au bois et aux produits en bois;

• c) au tabac et aux produits du tabac;

• d) aux articles manufacturés;

• e) aux résidus dangereux, sauf ceux visés à l’article 272.