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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 260 du 2016-06-14 au 2018-05-22 :

  •  (1) La présente section ne s’applique pas :

    • a) aux employés travaillant au chargement ou au déchargement de bâtiments non immatriculés au Canada, sauf ceux travaillant à bord de bâtiments — autres que les bâtiments de guerre — appartenant à Sa Majesté du chef du Canada;

    • b) au tabac et aux produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac;

    • c) aux articles manufacturés, au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits dangereux;

    • d) au bois et aux produits en bois.

  • (2) La présente section, sauf l’article 272, ne s’applique pas aux résidus dangereux.

  • DORS/2016-141, art. 61
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