Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

264 (1) L’employeur doit, à bord de tout bâtiment où un employé vraisemblablement manipulera un produit dangereux ou y sera exposé, conserver un exemplaire des documents ci-après, en français et en anglais, qui est facilement accessible pour consultation :

• a) dans le cas de l’employeur visé aux paragraphes 263(1) ou (2), la fiche de données de sécurité du lieu de travail;

• b) dans tout autre cas, la fiche de données de sécurité du fournisseur.

(2) Ces documents doivent être accessibles en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.