Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (DORS/2010-127)
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ANNEXE(paragraphes 5(2), 6(4) et 9(2))
Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
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Indicatif | Sujets | Renseignements | |
1 | A | Bâtiment | Le nom du bâtiment, le nom de l’État sous le pavillon duquel le bâtiment est habilité à naviguer et, le cas échéant, l’indicatif d’appel radio, le numéro d’identification du navire attribué par l’Organisation maritime internationale et le numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM) du bâtiment. |
2 | B | Date et heure correspondant à la position sous l’indicatif C ou D donné en Temps universel coordonné (UTC) | Un groupe de six chiffres suivi de la lettre Z, les deux premiers chiffres donnant le jour du mois, les deux chiffres suivants donnant l’heure et les deux derniers chiffres donnant les minutes. |
3 | C | Position du bâtiment selon la latitude et la longitude | Un groupe de quatre chiffres donnant la latitude en degrés et minutes, suivi de la lettre N, et un groupe de cinq chiffres donnant la longitude en degrés et minutes, suivi de la lettre W. |
4 | D | Position du bâtiment selon le nom géographique de l’endroit | Si le bâtiment se trouve à un endroit connu, le nom de cet endroit ou, si le bâtiment se trouve à un endroit qui n’est pas connu, le nom d’un endroit connu, suivi de l’azimut vrai (trois chiffres) du bâtiment et de la distance en milles marins du bâtiment à partir de cet endroit. |
5 | E | Cap du bâtiment | Route vraie. Un groupe de trois chiffres. |
6 | F | Vitesse du bâtiment | Vitesse en noeuds. Un groupe de deux chiffres. |
7 | G | Dernier port d’escale du bâtiment | Le nom du dernier port d’escale. |
8 | H | Entrée du bâtiment dans la zone NORDREG ou de départ d’un poste d’amarrage dans cette zone | La date et l’heure estimatives de l’entrée d’un bâtiment dans la zone NORDREG ou du départ d’un poste d’amarrage dans cette zone, selon le cas. La date et l’heure exprimées de la manière prévue selon l’indicatif B et la position exprimée de la manière prévue selon l’indicatif C ou D. |
9 | I | Destination du bâtiment et heure prévue d’arrivée | Le nom de la destination, suivi de l’heure prévue d’arrivée, exprimée de la manière prévue selon l’indicatif B. |
10 | K | Sortie du bâtiment de la zone NORDREG ou arrivée du bâtiment à destination | La date et l’heure à laquelle le bâtiment sort de la zone NORDREG ou arrive à son poste d’amarrage dans cette zone. La date et l’heure de sortie de la zone NORDREG sont exprimées de la manière prévue selon l’indicatif B, et les positions de sortie ou d’arrivée sont exprimées de la manière prévue selon l’indicatif C ou D. |
11 | L | Route prévue du bâtiment | Brève description de la route prévue dans la zone NORDREG. |
12 | O | Tirant d’eau statique maximum du bâtiment | Un groupe de quatre chiffres exprimé en mètres et centimètres. |
13 | P | Cargaison du bâtiment | Brève description de la cargaison du bâtiment et de la cargaison à bord de tout bâtiment remorqué ou poussé. Cette description comprend :
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14 | Q | Défectuosités, dommages et lacunes, ainsi que les circonstances qui nuisent à la navigation normale du bâtiment | Brefs détails de toute défectuosité, de tout dommage ou de toute lacune touchant le bâtiment, ses machines, son équipement ou ses cartes marines et ses publications nautiques, et toute circonstance qui nuise à la navigation normale. |
15 | S | Conditions climatiques et conditions de glace | Brève description des conditions climatiques et des conditions de glace existantes. |
16 | T | Représentant autorisé, mandataire ou propriétaire du bâtiment | Le nom et les coordonnées des personnes suivantes :
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17 | W | Personnes à bord du bâtiment | Nombre de personnes. |
18 | X |
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