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Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

DORS/2010-158

[Abrogé, DORS/2016-236, art. 17] - 2016-08-17

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Enregistrement 2010-06-29

Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

 

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