Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2010-165)

• (1) Les pompes à vide ci-après :

  • a) pompes turbomoléculaires ayant un débit égal ou supérieur à 400 l/s;

  • b) pompe à prévidange de type Roots ayant un débit d’aspiration volumétrique supérieur à 200 m³/h;

  • c) pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches;

  • d) pompes à obturateur à soufflets, et à vis, pompes sèches de compresseur.

• (2) Les pompes à vide qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

  • a) utilisables avec des fluides corrosifs;

  • b) débit maximal supérieur à 5 m³/h, mesuré dans des conditions de température et de pression normalisées de 273 K (0 °C) et de 101,3 kPa;

  • c) toutes leurs surfaces qui pourraient entrer en contact direct avec des fluides sont constituées d’acier inoxydable, d’alliage d’aluminium ou de toute combinaison de ceux-ci.

Blocs d’alimentation de courant direct haute tension qui ne figurent pas dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

• a) production en continu de 10 kV ou plus, pendant une période de 8 heures, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage;

• b) stabilité de l’intensité de courant ou de la tension supérieure à 0,1 % pendant une période de 4 heures.

Cellules électrolytiques qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

• a) utilisables pour la production de fluor;

• b) capacité de production supérieure à 100 g de fluor par heure.

Matériaux fibreux ou filamenteux ou préimprégnés ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée :

• a) les matériaux fibreux ou filamenteux carbonés ou à l’aramide possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) module spécifique supérieur à 10 x 10⁶ m,

  • (ii) résistance spécifique à la traction supérieure à 17 x 10⁴ m;

• b) les matériaux fibreux ou filamenteux à base de verre possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) module spécifique supérieur à 3,18 x 10⁶ m,

  • (ii) résistance spécifique à la traction supérieure à 76,2 x 10³ m;

• c) torons, nappes, mèches ou bandes continue imprégnés de résine thermodurcie, d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en matériaux fibreux ou filamenteux à base de carbone ou de verre.

Machines de formage à froid ou machines à repousser permettant d’effectuer des fonctions de formage, et mandrins, notamment :

• a) machines ayant trois rouleaux ou plus et pouvant être munies d’unités de commande numérique ou d’une commande automatisée;

• b) mandrins pour formage de rotors, conçus pour former des rotors cylindriques de diamètre intérieur entre 75 et 400 mm.

• (1) Modulateurs de fréquence présentant les caractéristiques suivantes :

  • a) sortie de fréquences multiphasées;

  • b) puissance égale ou supérieure à 40 W;

  • c) fonctionnement dans la gamme de fréquence de 600 à 2000 Hz;

  • d) précision de réglage de la fréquence inférieure à 0.2 %.

• (2) Logiciels spécialement conçus pour ces modulateurs de fréquence.

Spectromètres de masse ci-après qui ne figurent pas sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, qui sont capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou plus et qui ont une résolution supérieure à 2 parties pour 200 :

• a) spectromètres de masse à couplage plasma inductif (ICP/MS);

• b) spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

• c) spectromètres de masse à ionisation thermique (TIMS);

• d) spectromètres de masse à bombardement d’électrons ayant une chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆;

• e) spectromètres de masse à faisceau moléculaire, qui possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  • (i) chambre source constituée, revêtue ou plaquée d’acier inoxydable ou de molybdène et équipée d’un piège froid permettant un refroidissement à 193 K (-80 °C) ou moins,

  • (ii) chambre source constituée, revêtue ou plaquée de matériaux résistant à la corrosion par l’UF₆;

• f) spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinides.