Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation (DORS/2010-83)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

Renseignements sur les mesures d’urgence (suite)

Rôle d’appel (suite)

Note marginale :Exigences supplémentaires

 Il incombe au capitaine d’un bâtiment, au moment d’établir le rôle d’appel :

  • a) de veiller à ce que le nombre de personnes brevetées qui doivent être à bord et employées pour chaque bateau de sauvetage en application de la section 2 de la partie 2 du Règlement sur le personnel maritime y soient affectées;

  • b) de veiller à ce que chaque personne brevetée disponible soit affectée à des fonctions relatives à la préparation et à la mise à l’eau des bateaux de sauvetage;

  • c) de veiller à ce qu’il y ait une répartition équitable, à partir des membres d’équipage, de personnes brevetées, d’officiers de pont et de personnes formées pour aider les autres parmi les équipages des bateaux de sauvetage;

  • d) de veiller à ce qu’à chaque bateau de sauvetage à moteur, si le bâtiment en est équipé, soit affectée une personne qui sache faire fonctionner le moteur et procéder à des réglages mineurs;

  • e) lorsqu’il nomme des remplaçants pour les personnes clés dans le cas où celles-ci seraient frappées d’incapacité, de tenir compte du fait que différentes situations d’urgence peuvent exiger des mesures différentes.

Rôle d’appel pour canots de secours

Note marginale :Contenu

  •  (1) Le capitaine d’un bâtiment veille à ce que le rôle d’appel pour canots de secours contienne les renseignements suivants :

    • a) une description du signal sonore qui sera déclenché pour le rassemblement de l’équipage des canots de secours à son poste désigné;

    • b) les membres de l’équipage des canots de secours qui doivent se présenter au poste désigné;

    • c) les fonctions que chaque membre de l’équipage des canots de secours doit exécuter lorsque le signal sonore est déclenché.

  • Note marginale :Personnes brevetées

    (2) Lorsqu’il établit le rôle d’appel pour canots de secours, le capitaine du bâtiment veille à ce que le nombre de personnes brevetées qui doivent être à bord et employées pour chaque canot de secours en application de l’article 209 du Règlement sur le personnel maritime y soient affectées.

Mesures relatives aux bâtiments qui transportent des passagers

Dénombrement et précisions — passagers

Note marginale :Dénombrement des passagers

 Avant qu’un bâtiment qui transporte des passagers entreprenne un voyage, son capitaine veille à ce que les renseignements ci-après lui soient communiqués et soient consignés :

  • a) le nombre de personnes à bord;

  • b) des précisions concernant toutes les personnes qui ont déclaré avoir besoin d’une aide ou de soins particuliers dans une situation d’urgence.

Note marginale :Précisions sur les passagers

  •  (1) Avant qu’un bâtiment qui transporte des passagers entreprenne l’un des voyages ci-après, son capitaine veille à ce que les noms et le sexe de toutes les personnes à bord soient consignés de façon à faire la distinction entre les adultes, les enfants et les enfants en bas âge :

    • a) les voyages illimités ou les voyages à proximité du littoral, classe 1;

    • b) les voyages de plus de douze heures;

    • c) les voyages pour lesquels il y a au moins une couchette de passager d’assignée.

  • Note marginale :Renseignements consignés

    (2) Il veille à ce que les renseignements consignés en application du présent article :

    • a) soient conservés à terre de façon à ce qu’ils soient facilement accessibles aux services de recherche et de sauvetage;

    • b) soient mis à jour si des passagers montent à bord ou débarquent au cours du voyage.

  • Note marginale :Confidentialité des renseignements

    (3) Les renseignements personnels consignés en application du présent article ne peuvent être utilisés ou communiqués qu’à des fins de recherche et de sauvetage.

  • Note marginale :Définitions

    (4) Les définitions qui suivent s’appliquent au paragraphe (1).

    adulte

    adulte Toute personne âgée de 12 ans ou plus. (adult)

    enfant

    enfant Toute personne âgée d’au moins 5 ans mais de moins de 12 ans. (child)

    enfant en bas âge

    enfant en bas âge Toute personne âgée de moins de 5 ans. (infant)

Note marginale :Passagers qui manquent à l’appel

 Le capitaine d’un bâtiment qui transporte des passagers veille à ce qu’une marche à suivre soit en place pour trouver et secourir les passagers qui sont prisonniers de leurs cabines et les autres passagers qui manquent à l’appel dans une situation d’urgence.

Exercices de rassemblement et exposés sur la sécurité

Note marginale :Exercice de rassemblement

  •  (1) S’il est prévu que les passagers resteront à bord d’un bâtiment plus de vingt-quatre heures, son capitaine veille à ce qu’un exercice de rassemblement des passagers et de l’équipage soit tenu aussitôt que possible mais au plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivent l’embarquement des passagers.

  • Note marginale :Exposé sur la sécurité

    (2) S’il est prévu que les passagers resteront à bord d’un bâtiment vingt-quatre heures ou moins et si aucun exercice de rassemblement n’est tenu, son capitaine veille à ce que soit donné aux passagers, immédiatement avant que le bâtiment entreprenne un voyage ou juste après qu’il l’a entrepris, un exposé sur la sécurité les informant de la marche à suivre en matière de sécurité et d’urgence, compte tenu du type et des dimensions du bâtiment.

  • Note marginale :Exigences

    (3) Le capitaine d’un bâtiment visé au paragraphe (2) veille à ce que l’exposé sur la sécurité :

    • a) informe les passagers des mesures essentielles qu’ils doivent prendre dans une situation d’urgence;

    • b) précise l’emplacement des gilets de sauvetage, des bateaux de sauvetage et des postes de rassemblement;

    • c) informe les passagers de chaque secteur du bâtiment de l’emplacement des gilets de sauvetage et des bateaux de sauvetage qui sont les plus près d’eux;

    • d) donne aux passagers une formation sur la manière d’endosser et d’utiliser leur gilet de sauvetage;

    • e) soit donné dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu des besoins des passagers;

    • f) soit donné au moyen d’un dispositif de sonorisation, si le bâtiment en est équipé;

    • g) soit donné d’une manière susceptible d’être comprise par les passagers.

  • Note marginale :Nouveaux passagers

    (4) Si de nouveaux passagers montent à bord après la tenue d’un exercice de rassemblement, le capitaine du bâtiment n’est pas tenu de procéder à un nouvel exercice si, avant que le bâtiment poursuive son voyage, un exposé sur la sécurité conforme aux exigences du paragraphe (3) leur est donné.

Note marginale :Fonctions de l’équipage

 Au cours d’un exercice de rassemblement des passagers et de l’équipage, les membres d’équipage exécutent les fonctions qui leur ont été assignées, notamment :

  • a) appeler les passagers à leur poste de rassemblement désigné;

  • b) maintenir l’ordre dans les coursives et les escaliers et, de manière générale, superviser les déplacements des passagers vers leur poste de rassemblement désigné;

  • c) les rassembler à leur poste de rassemblement désigné et veiller à ce qu’ils soient tous présents;

  • d) trouver et secourir les passagers qui sont prisonniers de leurs cabines et les autres passagers qui manquent à l’appel;

  • e) donner aux passagers une formation sur la manière de s’habiller convenablement pour se protéger contre les éléments et d’endosser et d’utiliser leur gilet de sauvetage;

  • f) veiller à ce qu’ils aient endossé correctement leur gilet de sauvetage;

  • g) veiller à ce qu’ils soient mis au courant de la façon dont est donné l’ordre d’abandonner le bâtiment;

  • h) leur donner une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence, notamment sur la façon d’entrer dans les dispositifs d’évacuation en mer aux postes d’embarquement et de monter dans les bateaux de sauvetage.

Sorties

Note marginale :Sorties

  •  (1) Le capitaine d’un bâtiment qui transporte des passagers et qui est amarré à un quai à des fins autres que l’embarquement ou le débarquement des passagers veille, s’il y a des passagers à bord, à ce qu’il y ait plus d’une sortie permettant de quitter le bâtiment.

  • Note marginale :Conditions

    (2) Les sorties sont :

    • a) soit des passerelles de débarquement qui sont accessibles des divers ponts du bâtiment;

    • b) soit d’autres moyens d’évacuation qui permettent aux passagers d’accéder à des lieux sûrs dans une situation d’urgence si les conditions d’exploitation du bâtiment empêchent l’utilisation de plus d’une passerelle.

Exercices

Dispositions générales

Note marginale :Avis

 Avant de déclencher un signal sonore marquant le début d’un exercice, le capitaine d’un bâtiment veille à ce que tous les passagers soient avisés, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins, qu’un exercice sera tenu et qu’il n’existe pas de véritable situation d’urgence.

 
Date de modification :