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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Version de l'article 200 du 2010-05-12 au 2013-06-18 :


Note marginale :Interprétation

 Dans la présente partie, Méthode d’essai 213 s’entend de la Méthode d’essai 213 — Ensembles de retenue pour enfant, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.

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