Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
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Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-22 | 2020-02-04 |
| DORS/2019-253 | 2019-07-10 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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