Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
Version de l'article 300 du 2010-05-12 au 2013-06-18 :
Note marginale :Interprétation
300 Dans la présente partie, Méthode d’essai 213.1 s’entend de la Méthode d’essai 213.1 — Ensembles de retenue pour bébé, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.
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