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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Version de l'article 403 du 2013-06-19 au 2024-03-06 :


Note marginale :Inflammabilité

 Tout siège d’appoint doit être fait uniquement de matériaux conformes aux exigences du DNT 302.

  • DORS/2013-117, art. 23

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