Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO) (DORS/2011-131)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO) [4 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCO) [94 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-03-09 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-44 | 2023-03-09 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :