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Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants (DORS/2011-15)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

DORS/2011-15

[Abrogé, DORS/2016-169, art. 5] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2011-02-04

Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

C.P. 2011-51 2011-02-03

Date de modification :