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Règlement sur les jouets

Version de l'article 1 du 2011-02-04 au 2011-06-19 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

jouet

toy

jouet Produit destiné à l’éducation ou à la récréation des enfants. (toy)

jouet mou

soft toy

jouet mou S’entend notamment du jouet destiné à la récréation des enfants qui est rembourré ou qui est en caoutchouc souple ou en plastique souple. (soft toy)

jouet en peluche

plush toy

jouet en peluche Jouet destiné à la récréation des enfants et dont la surface est en fibres grattées. (plush toy)


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