Règlement sur les jouets

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

jouet

toy

jouet Produit destiné à l’éducation ou à la récréation des enfants. (toy)

jouet mou

soft toy

jouet mou S’entend notamment du jouet destiné à la récréation des enfants qui est rembourré ou qui est en caoutchouc souple ou en plastique souple. (soft toy)

jouet en peluche

plush toy

jouet en peluche Jouet destiné à la récréation des enfants et dont la surface est en fibres grattées. (plush toy)