Règlement sur les jouets
Version de l'article 26 du 2011-02-04 au 2011-06-19 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices
26 Si le jouet contient une substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice, celle-ci doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :
a) elle ne peut venir en contact avec la peau en raison de la nature ou d’une caractéristique du jouet;
b) elle n’est ni excessivement corrosive ou irritante ni un agent sensibilisateur excessivement puissant, selon une mise à l’essai faite conformément à l’annexe 3.
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