Règlement sur les jouets

Version de l'article 26 du 2011-06-20 au 2016-11-24 :


Note marginale :Substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices

 Si le jouet contient une substance corrosive, irritante ou sensibilisatrice, celle-ci doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

  • a) elle ne peut venir en contact avec la peau en raison de la nature ou d’une caractéristique du jouet;

  • b) elle n’est ni excessivement corrosive ou irritante ni un agent sensibilisateur excessivement puissant, selon une mise à l’essai faite conformément à l’annexe 3.

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