Règlement sur les jouets

Version de l'article 26 du 2016-11-25 au 2021-01-10 :


Note marginale :Substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices

 Le jouet ne contient pas de substance qui, en raison de la nature ou d’une caractéristique du jouet, peut entrer en contact avec la peau et qui, lors de son évaluation faite conformément à l’annexe 3, se révèle irritante, corrosive ou sensibilisatrice.

  • DORS/2016-302, art. 3
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