Règlement sur les jouets
Version de l'article 27 du 2016-11-25 au 2022-09-22 :
Note marginale :Substances dans les matières plastiques — interdiction
27 Les matières plastiques que contiennent les jouets qui seront vraisemblablement utilisés par des enfants de moins de trois ans ne peuvent contenir les substances suivantes :
a) un métal lourd ou un composé de métal lourd;
b) une substance mentionnée aux articles 22 ou 23.
- DORS/2012-71, art. 11(F)
- DORS/2016-302, art. 3
- Date de modification :