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Règlement sur les jouets

Version de l'article 27 du 2016-11-25 au 2021-01-10 :
 


Note marginale :Substances dans les matières plastiques — interdiction

27 Les matières plastiques que contiennent les jouets qui seront vraisemblablement utilisés par des enfants de moins de trois ans ne peuvent contenir les substances suivantes :

  • a) un métal lourd ou un composé de métal lourd;

  • b) une substance mentionnée aux articles 22 ou 23.

  • DORS/2012-71, art. 11(F)
  • DORS/2016-302, art. 3
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