Règlement sur les jouets

Version de l'article 31 du 2011-06-20 au 2012-03-29 :


Note marginale :Oeil et nez

 L’oeil ou le nez – à l’exclusion de celui fait entièrement de feutre ou d’une autre matière textile souple – dont la plus grande dimension est égale ou inférieure à 32 mm (1¼ pouce) et qui est fixé à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

  • a) il ne peut être saisi par la tenaille à trois griffes illustrée à l’annexe 4;

  • b) il ne se détache pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4.

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