Règlement sur les jouets
Note marginale :Inflammabilité des filés
33 (1) Le temps de propagation de la flamme sur la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé doit être de plus de 7 secondes lors de l’un des essais suivants :
a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;
b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.
Note marginale :Exception
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.
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