Règlement sur les jouets

Version de l'article 33 du 2011-06-20 au 2016-06-21 :


Note marginale :Inflammabilité des filés

  •  (1) Le temps de propagation de la flamme sur la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé doit être de plus de 7 secondes lors de l’un des essais suivants :

    • a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;

    • b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.

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