Règlement sur les jouets

Note marginale :Inflammabilité des filés

• 33 (1) Le temps de propagation de la flamme pour la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou doit, si la surface est composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé, être supérieur à sept secondes lors de l’un des essais suivants :

  • a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;

  • b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.

• Note marginale :Exception

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.