Règlement sur les jouets
Version de l'article 36 du 2011-06-20 au 2016-11-24 :
Note marginale :Graines de plante –– rembourrage
36 Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante comme matériau de rembourrage.
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Note marginale :Graines de plante –– rembourrage
36 Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante comme matériau de rembourrage.