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Règlement sur les jouets

Version de l'article 36 du 2016-11-25 au 2024-11-26 :


Note marginale :Graines de plante — rembourrage

 Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante utilisées comme matière de rembourrage.

  • DORS/2016-302, art. 5(F)

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