Règlement sur les jouets

Version de l'article 37 du 2011-06-20 au 2019-01-10 :


Note marginale :Poignée en forme de tige

  •  (1) La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm (3/8 de pouce) ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N (10 livres).

  • Note marginale :Définition de jouet

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), jouet s’entend de tout produit destiné à la récréation des enfants.

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