Règlement sur les jouets
Version de l'article 37 du 2019-01-11 au 2024-10-30 :
Note marginale :Poignée en forme de tige
37 La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N.
- DORS/2018-138, art. 2
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