Règlement sur les jouets

Version de l'article 7 du 2016-06-22 au 2016-11-24 :


Note marginale :Petites pièces

  •  (1) Le jouet utilisé ou qui sera vraisemblablement utilisé par des enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de pièces ou de composants qui sont, soit amovibles, soit détachables en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet, et qui peuvent être insérés complètement, par application d’une force maximale de 4,45 N, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1.

  • Note marginale :Exception — fibres textiles souples

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux pièces ou composants entièrement fabriqués de fibres textiles souples.

  • DORS/2012-71, art. 8(F)
  • DORS/2016-195, art. 2
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