Règlement sur les jouets

Note marginale :Petites pièces

• 7 (1) Le jouet qui sera vraisemblablement utilisé par des enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de parties qui sont soit amovibles, soit détachables par suite d’une utilisation raisonnablement prévisible du jouet, et qui peuvent être insérés complètement, par application d’une force maximale de 4,45 N, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1.

• Note marginale :Exception — fibres textiles souples

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux parties entièrement fabriquées de fibres textiles souples.